Dans le canton d’Argovie, une nouvelle évaluation des propriétés est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. La base est un modèle d’évaluation modernisé, qui correspond aux prix actuels d’achat et de location. Cela permet de respecter les exigences légales et d’assurer une imposition plus équitable.
L’ajustement est effectué en raison d’un jugement du tribunal administratif de 2020. Cela a exigé une révision de l’imposition basée sur la valeur locative propre, car les valeurs précédentes ne répondaient plus aux exigences légales. Désormais, la valeur locative propre est fixée à 62 % du loyer du marché, afin de respecter la limite minimale de 60 % exigée par le droit fédéral. De plus, les valeurs fiscales de la fortune, qui n’avaient pas été ajustées depuis 1998, ont été harmonisées avec les valeurs actuelles du marché.
Un autre élément central de la réforme est l’introduction d’un cycle de réévaluation quinquennal, afin d’ajuster régulièrement les valeurs en fonction de l’évolution du marché. La nouvelle méthode d’évaluation numérique permet un calcul plus précis et plus efficace, ce qui permet généralement de se passer des inspections administratives.
Les propriétaires de biens immobiliers du canton d’Argovie recevront en septembre 2025 une nouvelle décision, qui sera pertinente pour la déclaration fiscale de 2025. Dans de nombreux cas, la réévaluation entraîne des factures fiscales plus élevées. En même temps, la révision de la loi fiscale 2025 prévoit des allégements ciblés, sur lesquels un vote aura lieu le 18 mai 2025.
Lien vers les FAQ : https://www.ag.ch/de/verwaltung/dfr/steuern/natuerliche-personen/steuerthemen/grundstueckschaetzung-liegenschaften/revision-schaetzungswesen
